1. Clause n° 1 : OBJET
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la SARL Olibris et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : livres d´échecs version papier ou numérique, DVD, etc. Toute prestation accomplie par la SARL Olibris implique donc l´adhésion sans réserve de l´acheteur aux présentes conditions générales de vente et d´utilisation.
2. Clause n° 2 : PRIX
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et affichés en toutes taxes comprises (TTC) sur le site Olibris.fr.
La SARL Olibris s´accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s´engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l´enregistrement de la commande.
En cas d´erreur de prix sur un ou plusieurs produits de notre catalogue, nous vous facturerons le montant le plus bas et nous vous enverrons le produit.
Pour la livraison, une participation de 3,80 euros est demandée par livre pour les commandes inférieures à 20 €. Si la commande pèse moins de 500g, elle est expédiée en lettre. À partir de 500g, les livres sont envoyés en colissimo suivi.
La livraison est à 0,01 € pour les commandes supérieures ou égales à 20 euros d´achat.
Lors du traitement de votre commande, nous vous informerons par courrier électronique dès que possible si les produits que vous avez commandés s´avèrent être indisponibles. En cas d´indisponiblité, nous ne vous facturerons pas ces produits.
3. Clause n° 3 : COMMANDES
Si vous souhaitez effectuer un achat en ligne sur le site Web Olibris.fr, vous devez sélectionner le produit que vous souhaitez acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
Bien sûr vous pouvez ajouter un autre article en cliquant sur « Continuer mes achats ». Répétez la première opération autant de fois que vous voulez acheter un produit.
Pour finaliser et payer votre achat, cliquez sur « Commander » afin d´être redirigé vers une page de confirmation. Lisez le récapitulatif de votre commande concernant les produits que vous avez sélectionnés, le prix et le nombre d´exemplaires que vous souhaitez. Cliquez encore sur « Commander » pour confirmer votre panier et continuer.
Si vous êtes déjà client et que vous possédez un compte, cliquez sur « Connexion » afin de vous identifier. Dans le cas contraire, remplissez le formulaire pour commander en tant qu´invité. Cette étape vous offre aussi la possibilité de créer un compte client afin de gagner du temps pour les prochaines commandes.
Après avoir complété les champs « Informations personnelles » et « Adresses », choisissez votre mode de paiement.
Vous recevrez ensuite votre facture par courrier électronique. Si vous payez par chèque, vous pouvez imprimer votre facture.
Vous pouvez suivre votre commande sur notre site Internet dans l’espace « Mon Compte » qui se trouve en haut de la page à droite.
Toute commande sur le site Web Olibris.fr suppose l´adhésion aux présentes Conditions Générales.
4. Clause n° 4 : DROIT DE RÉTENTION
Les produits demeurent la propriété de la SARL Olibris jusqu´au paiement complet du prix.
5. Clause n° 5 : DROIT DE RÉTRACTION DE 14 JOURS
DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L.121-18 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Le délai de 14 jours commence le jour de la livraison du produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu´au premier jour ouvrable suivant.
Pour respecter le droit de rétractation, il vous suffit d´envoyer votre demande avant que le délai de 14 jours n´expire. Si le produit que vous recevez est défectueux, nous vous le remplacerons.
Afin d´exercer votre droit de rétractation, vous pouvez nous contacter en cliquant sur « Nous contacter » dans la barre de navigation en haut à droite de notre site Web. Remplissez le formulaire et cliquez sur « Envover ». Dans la partie « Message », veuillez mentionner que vous souhaitez vous rétracter.
Notre équipe chargée du service client vous répondra en moins de 24 heures en semaine du lundi au vendredi. Nous nous accordons un délai de 72 heures si vous nous écrivez le weekend.
Pour toute information complémentaire sur l´étendue, le contenu et les instructions quant à l´exercice de votre droit de rétractation, merci de contacter notre service client à olivier@olibris.com.
EFFETS DE LA RÉTRACTATION
Nous vous rembourserons tous les paiements concernés que nous avons reçus de votre part, y compris les frais de livraison standards (c´est-à-dire correspondant à la livraison la moins onéreuse que nous proposons) au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétraction.
Nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé lors de votre commande initiale, sauf si vous convenez expressément d´un moyen différent.
En tout état de cause, ce remboursement n´occasionnera pas de frais supplémentaires pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu´à ce que nous avons reçu le(s) produit(s) ou jusqu´à ce que vous ayez fourni une preuve d´expédition du (des) produits(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement total, y compris les frais de livraison, est effectué au plus tard 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétraction. Cela signifie que vous devez préalablement avancer les frais de livraison standards qui vous seront remboursés ultérieurement.
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Dans le cas de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, vous renoncez à votre droit de rétraction dès l´envoi du contenu numérique à votre adresse électronique, conformément aux dispositions de l'article L.121-28 du Code de la Consommation. Sont concernés par cette exception au droit de rétraction:
- - une formation payante à télécharger en ligne directement
- - un e-book ou livre électronique
- - une vidéo payante en accès privé
Concernant la fourniture d´enregistrement audio ou vidéo scellés ou de logiciels informatiques scellés et qui ont été descellés après livraison, vous renoncez également à votre droit de rétractation. S´ajoute à cela la fourniture de périodiques ou magazines à l´exception des contrats d´abonnement à ces publications.
Vous bénéficiez par ailleurs des garanties légales de conformité et des vices cachés mentionnées à l´article 8 des présentes conditions générales de vente (« Notre responsabilité - Garanties »).
6. Clause n° 6 : DOUANES
Lorsque vous commandez des produits sur le site Web Olibris.fr pour être livrés en dehors de l´Union Européenne ou dans les DOM-TOM (Départements ou territoires d´outre-mer), vous pouvez être soumis à des obligations et des taxes sur l´importation, qui sont perçues lorsque le colis arrive à destination. Tout frais supplémentaire de dédouanement sera à votre charge ; nous n´avons aucun contrôle sur ces frais. Les politiques douanières varient fortement d´un pays à l´autre ou de la France Métropolitaine vers les DOM-TOM, vous devez donc contacter le service local des douanes pour plus d´informations.
7. Clause n° 7 : COMMANDES EN 2 CLICS
Les commandes se font en 2 clics pour votre propre protection. En effet, il faut cliquer une fois sur « Ajouter au panier » pour mettre dans le panier le produit désiré puis il faut confirmer une seconde fois en cliquant sur « Commander ».
8. Clause n°8 : NOTRE RESPONSABILITE ‐ GARANTIES
Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale de non-conformité et des vices-cachés. À l´exception des livraisons en France, nous déclinons toute responsabilité dans l´hypothèse où l´article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de retard ou de manquement à nos obligations contractuelles si le retard ou manquement est dû à une cause en dehors de notre contrôle : cas fortuit ou cas de force majeure tel que défini par la loi applicable.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l´utilisation du site Web et ou de la conclusion du contrat de ventre entre nous et vous. Notre responsabilité est aussi applicable en cas de dol ou de faute lourde de notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du faits des produits défectueux, en cas d´éviction et en cas de non-conformité (y compris en raison de vices cachés).
9. Clause n°9 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
10. Clause n° 10 : MODIFICATION DU SERVICE OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D´UTILISATION
Nous nous réservons le droit de faire des changements à nos sites Webs, nos procédures, notre politique de confidentialité, et à nos mentions légales, y compris les présentes conditions générales de vente à tout moment. Cependant, s´il y a une modification des conditions générales de vente, vous serez soumis aux conditions auxquelles vous avez souscrit à la date de votre achat.
11. Clause n° 11 : MINEURS
Le site Web Olibris.fr est utilisable par des mineurs sous la surveillance d´un parent ou du tuteur légal. Nous ne vendons pas de produits aux mineurs.
12. Clause n° 12 : IDENTIFICATION
Olibris est une marque commerciale utilisée par la SARL Olibris. Nos informations de contact sont les suivantes:
OLIBRIS SARL de 3000 euros 483 800 025 00031 R.C.S Saint-Denis de la Réunion Centre d´affaires ISLARUN, 52 Route de Savanna, 97460 Saint-Paul Tél : 06 92 01 69 60 Adresse électronique: olivier@olibris.com.